Conditions Générale de Vente

Aurélie Ponzo – Enjoy Love & Photography
SIRET : 93256211900010 – 26 impasse Jean Zay, 84170 Monteux
TVA non applicable, article 293B du CGI
Assurance RC Pro MAAF n° 184117991 E - MCE - 001 (activité : photographe)
 
 
1. Objet
 
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations photographiques réalisées par Aurélie Ponzo, ainsi qu’à la vente de produits dérivés (livres photo, tirages papier, etc.).
Toute réservation ou commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.
 
 
2. Réservation
 
Toute réservation devient effective à réception d’un acompte non remboursable, sauf annulation du fait de la photographe.
Aucun créneau ne sera bloqué sans réception de cet acompte.
La signature du devis ou bon de commande fait office de validation de la réservation.
 
 
3. Paiement
 
Le solde est à régler au plus tard le jour de la séance.
Aucun fichier ne sera remis sans règlement complet.
Moyens de paiement acceptés : virement bancaire ou espèces.
Paiement en plusieurs fois possible selon accord préalable.
Tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités de retard et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement (article L441-10 du Code de commerce).
 
 
4. Droit de rétractation
 
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours pour toute commande passée à distance.
Toutefois, si la séance a lieu avant l’expiration de ce délai à la demande expresse du client, celui-ci renonce à son droit de rétractation.
Les produits personnalisés (livres photo, tirages, etc.) ne sont ni remboursables ni annulables une fois la commande validée (article L221-28).
 
 
5. Annulation ou report
 
Le client peut annuler ou reporter une séance jusqu’à 5 jours avant la date prévue.
Passé ce délai, l’acompte reste acquis à la photographe.
En cas d’empêchement justifié (maladie, force majeure), un report pourra être proposé sans frais.
La photographe se réserve le droit d’annuler ou de reporter une séance en cas de force majeure (maladie, météo extrême, panne matérielle, etc.).
Dans ce cas, l’acompte sera remboursé ou la séance reportée, sans autre indemnité.
 
 
6. Déroulement de la séance
 
Le client s’engage à être ponctuel. Tout retard de plus de 30 minutes peut entraîner l’annulation de la séance sans remboursement.
Il est interdit de prendre des photos ou vidéos pendant la séance sans autorisation préalable.
La photographe fournit une prestation de moyens : aucun remboursement ne pourra être exigé pour des raisons esthétiques subjectives.
 
 
7. Livraison
 
Les photos sont livrées en format JPEG via une galerie en ligne privée.
Aucun fichier brut (RAW) ne sera fourni.
Le délai indicatif de livraison est de 4 semaines (hors produits imprimés).
La galerie est accessible pendant 1 mois.
Aucun retard raisonnable ne pourra justifier une annulation ou un remboursement.
 
 
8. Produits imprimés
 
Les produits physiques (livres photo, tirages, etc.) sont réalisés sur commande personnalisée.
Aucun retour ni remboursement ne pourra être accepté une fois la commande validée.
Les frais de port sont à la charge du client.
En cas de réception d’un produit abîmé, le client devra le signaler dans les 48h avec photos à l’appui.
Un remplacement pourra être proposé selon les circonstances et les délais du fournisseur.
 
 
8 bis. Impression par un prestataire extérieur
 
Les fichiers numériques fournis sont optimisés pour un usage personnel.
Toute impression réalisée en dehors des services proposés par la photographe peut entraîner un rendu altéré (couleurs ternes, contraste, papier bas de gamme).
La photographe ne pourra être tenue responsable du résultat obtenu via un prestataire extérieur.
 
 
9. Propriété intellectuelle
 
Les photographies réalisées restent la propriété exclusive de la photographe, même après remise des fichiers.
Le client dispose d’un droit d’usage personnel et privé.
Toute utilisation commerciale, publication ou modification (recadrage excessif, filtres, suppression de signature) doit faire l’objet d’un accord préalable écrit.
 
 
10. Droit à l’image
 
Une autorisation de diffusion est proposée au client après la séance via un document séparé.
Le client est libre de l’accepter ou non.
En cas de révocation ultérieure, les contenus déjà publiés ou imprimés (réels, publications, flyers) ne pourront être retirés immédiatement.
La photographe s’engage à faire le nécessaire dans la limite du raisonnable.
 
 
11. Responsabilité
 
La photographe ne pourra être tenue responsable en cas d’accident survenu durant la séance, sauf faute avérée.
Elle décline toute responsabilité en cas de panne technique ou de perte de données non prévisible.
En cas de force majeure rendant impossible la réalisation de la prestation, la responsabilité de la photographe sera limitée au remboursement des sommes versées.
En cas de dommage causé volontairement ou non par le client, ses accompagnants ou ses enfants, la responsabilité du client pourra être engagée pour remplacement ou réparation du matériel endommagé.
 
 
12. Bons cadeaux
 
Les bons cadeaux sont valables 12 mois à compter de la date d’achat.
Ils ne sont ni remboursables, ni échangeables contre de l’argent.
Toute utilisation doit faire l’objet d’une réservation dans les délais.
Passé ce délai, le bon ne pourra plus être utilisé.
 

 13 LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez

 
14. Protection des données personnelles (RGPD)
 
Les informations personnelles transmises par le client sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation client et des prestations commandées.
Elles ne sont ni cédées, ni revendues.
Le client peut à tout moment demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données personnelles, sur simple demande écrite.